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L'Editeur du site "www.catalogue-ecolenumerique.education.fr" est le Centre national de documentation pédagogique (CNDP).
Le CNDP est un établissement public national à caractère administratif, régi par les articles D.314-70 et suivants du code de l'éducation.
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Téléphone : 05.49.49.78.00.
Le directeur de publication du site est Monsieur Patrick DION
L'hébergement du site est assuré par le CNDP.
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Ces deux régimes juridiques sont cumulables ainsi que leurs différentes sanctions.
Le site regroupe les notices documentaires descriptives des ressources numériques pédagogiques destinées à l'enseignement primaire.
La rédaction des notices documentaires relève de la responsabilité des éditeurs des ressources, qui en restent les propriétaires. Ils autorisent le CNDP à éditer ces notices sur le site du catalogue.
Utilisations autorisées
La notice documentaire
Chaque notice documentaire descriptive des ressources pédagogiques pourra être utilisée pour des reproductions et des représentations publiques gratuites et collectives effectuées par affichage numérique dans le cadre de présentation aux équipes pédagogiques.
Chaque notice documentaire éditée par le CNDP précisera les conditions d'utilisation de la ressource pédagogique de l'éditeur.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse et préalable de son propriétaire est donc prohibée, selon les dispositions de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.
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